Application du plan « Bienvenue en France » et mise en place de frais de scolarité différenciés à PSL
Le 19 novembre 2018 le Premier Ministre a présenté le plan « Bienvenue en France », dans lequel il est notamment mentionné que dès la rentrée 2019, les étudiants hors Union européenne devront payer 2 770 euros par an en licence et 3 770 euros par an en master, contre 170 euros en licence et 243 euros en master à l'heure actuelle. Les doctorants devaient initialement être concernés par la mesure et voir leurs frais portés à 3 770 euros, mais, sur recommandation d'un rapport issu d'une concertation (remis le 18 février à la Ministre Frédérique Vidal), ils seront finalement exemptés. Concernant le pourcentage de ceux que les universités peuvent exonérer des frais d'inscription, il reste pour le moment, à 10 %. Une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue pour améliorer l'accueil de ces étudiants en 2019, elle permettra notamment d'ouvrir un bureau d'accueil dévolu aux étudiants étrangers dans chaque université dès la rentrée 2019.
Position de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé PSL
Application du plan « Bienvenue en France » et mise en place de frais de scolarité différenciés aux diplômes nationaux de licence et master pour les étudiants extracommunautaires
- L’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé PSL estime que les conditions d’accueil des étudiants étrangers doivent être améliorées pour se rapprocher des meilleurs standards internationaux. A cet effet, elle a créé un en début d’année, qui a entamé une procédure de labellisation soutenue par le Ministère et coordonnée par Campus France.
- L’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé PSL et ses établissements sont très attachés à l’égalité des chances pour l’ensemble des étudiants sans distinction de nationalité.
- Le seuil d’exonération de 10% des étudiants inscrits permet de mettre en œuvre, pour l’année 2019-2020, une politique d’exonération généralisée. De plus, les conditions pratiques de la mise en œuvre de la mesure seraient difficilement compatibles avec le calendrier de recrutement en cours pour la rentrée prochaine.
- Par conséquent, pour l’année 2019-2020, PSL souhaite exonérer partiellement l’ensemble des étudiants internationaux extra-communautaires de licence et de master concernés par la mesure et leur appliquer les droits de scolarité communs à l’ensemble des étudiants de PSL.
- Parallèlement, PSL mettra en place un groupe de travail animé par la , qui rendra compte au chef d’établissement référent. Ce groupe a pour objectifs :
- d’établir un diagnostic partagé et de formuler des propositions pour améliorer la politique d’accueil des étudiants étrangers au sein de l’université, dans le contexte du plan gouvernemental "Bienvenue en France".
- d’élaborer une proposition de scénario concernant la politique des droits d’inscription à PSL pour les étudiants extracommunautaires. Seront notamment explorées la possibilité d’adopter ce même système de dispense partielle ramenant les droits d’inscription pour tous les étudiants au même niveau pour les années suivantes, ou la mise en place d’un prélèvement de droits différenciés, modulés en fonction de la situation des étudiants concernés, par exemple sur la base de déclarations sur l’honneur. Dans ce deuxième cas, les droits prélevés seraient affectés à l’amélioration de l’accueil ainsi qu’à la mise en place de bourses à l’attention des étudiants qui en ont le plus besoin. Les situations et pratiques des différents champs disciplinaires et établissements devront être examinées.
- de réfléchir à la stratégie d’utilisation des bourses du Ministère des Affaires étrangères pour venir appuyer la stratégie internationale de recrutement d’étudiants de PSL.
Les préconisations de ce groupe de travail devront rester compatibles avec le seuil d’exonération fixé par le décret, calculé au niveau PSL
- Dans le cadre de la politique définie par PSL, il reviendra à chaque établissement composante de définir les montants des droits perçus auprès des étudiants extracommunautaires, et les conditions de leur redistribution.