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Politique de confidentialité et de gestion des cookies, en vigueur à compter du 16 novembre 2023

0.    Article préliminaire : Définitions

Politique de confidentialité : document exposant les engagements de PSL en matière de traitement des données personnelles des Utilisateurs naviguant sur le Site internet de PSL.

PSL : désigne l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Paris sciences et lettres (PSL) ainsi que la Fondation Paris Sciences et Lettres (PSL), Responsables de traitement au sens du RGPD.

Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

RGPD : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Site : désigne le portail institutionnel de PSL, dont l’adresse url est , ainsi que les différents Services et sous-sites accessibles via ce portail

Service(s) : désigne les différents services en ligne accessibles via le Site, et notamment mais sans s’y limiter, le service des admissions, des appels à projets, des dons, de la taxe d’apprentissage …

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui navigue sur le Site, utilisant les Services ou non, à qui la présente Politique de confidentialité est destinée

Cookie(s) : un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Ces fichiers permettent l’échange
d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur

1.     Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site, utilise les différents Services et/ou interagit avec PSL dans le cadre de l’utilisation du Site.

PSL s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la Loi Informatique et Libertés – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – ainsi que le RGPD. La Politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs sur la manière dont PSL protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour chaque traitement de données mis en œuvre, PSL s’efforce de limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et à délivrer aux personnes concernées par le traitement de leurs données, une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement les services de l’université en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

2.    Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

En application du Chapitre III du RGPD relatif aux droits de la personne concernées, l’Utilisateur peut à tout moment demander à PSL, responsable de traitement, l’accès aux données collectés. Dans les mêmes conditions, il peut également faire valoir un droit à la portabilité de ses données, à l’effacement, à la rectification ainsi qu’un droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur a également la possibilité de retirer à tout moment le consentement sur lequel était fondé le traitement, sans porter atteinte à la licéité de celui-ci avant retrait.
PSL a désigné un Délégué à la protection des données. Pour exercer ses droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut lui adresser une demande par les moyens suivant :

• Par mail: donnees.personnelles@psl.eu
• Par courrier : ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé PSL – Direction des affaires juridiques / DPO 60 rue Mazarine 75006 Paris

PSL pourra demander à l’Utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle considère que les traitements dont elle a fait l’objet ont été exercés en violation du règlement européen pour la protection des données.

3.    Les données recueillies au moyen de Cookies

Des Cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Site. Ils permettent le stockage dans le navigateur des Utilisateurs d’informations anonymes relatives à leurs préférences de navigation.


PSL utilise ainsi les Cookies suivants :

Cookies obligatoires (session Drupal) : Les cookies de session Drupal sont strictement nécessaires à la fourniture du site internet. Ils permettent de faire fonctionner le site internet ainsi que de favoriser l’accès aux différents contenus présentés sur le site. Les cookies collectés ne sont pas utilisés à d’autres fins que la fourniture du site internet, ou encore pour permettre et faciliter les réponses aux différents formulaires de contact présents sur le site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations concernant l’utilisateur. Ils sont automatiquement activités ; leur blocage via les réglages de votre navigateur est susceptible d’entraîner des effets négatifs sur le fonctionnement du site, voire un dysfonctionnement. La durée de conservation est de 1 jour.

Cookies vidéos : Les cookies utilisés pour le visionnage des vidéos diffusées sur le site internet de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé PSL proviennent de la plateforme d’hébergement Youtube. Ces cookies peuvent être désactivés. En cas de désactivation, les vidéos diffusées ne pourront pas être lues par l’utilisateur.

Cookies SalesForce Account Management : Ces cookies permettent de suivre les activités des utilisateurs sur notre site et leurs interactions avec notre contenu. Ceux-ci permettent de suivre la navigation de l’Utilisateur pour pour mieux cibler les communications que vous acceptez de recevoir.  La durée de conservation est de 12 mois.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par PSL, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles.

Le consentement préalable de l’Utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres :

Si vous n’utilisez aucun des navigateurs cités ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « cookies » dans la fonction « Aide » pour obtenir des informations concernant l’emplacement de votre dossier de cookies.

Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

4.    Modification de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. PSL se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site. 

5.    Contacter PSL

Si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter PSL à l'adresse électronique suivante à donnees.personnelles@psl.eu